Articles

Les nouvelles du jour :

paru le 18/12/2015

Le prononcé du jugement pour plagiat est toujours attendu.

Paru le 10/12/2015

L'édito du maire dans le dernier bulletin municipal fait l'objet d'une analyse juridique.

Paru le 08/12/2015

La plainte du maire pour injure a fait l'objet d'une demande de report du maire. Le procès est renvoyé au 1 mars 2016.

Paru le 03/12/2015

La cave : l'intégral de la convention avec EPF est en ligne

voir ici : https://saint-mamert-demain.blog4ever.com/l-integral-de-la-convention-avec-epf

Paru le 02/12/2015

(Ce texte n'est pas disponible dans une autre catégorie)

Le maire de Moussac a réuni la population avant toute décision. Ce n'est pas à Saint Mamert qu'on verrait ça. Plus facile de passer en force...

Il est vrai que, depuis quelques temps, réunir 200 personnes cela relève plutôt du rêve pour le maire d'ici...

29/11/2015

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Qu'est-ce que le G.A.C (Groupement d'Action Citoyenne)

Le G.A.C est une association 1901 crée en septembre 2014 à l'initiative de Jean-Loup CALINI, qui en est le président.

Elle a pour objet la protection de l’environnement, de la réglementation d’urbanisme et la qualité de vie à Saint Mamert et dans son canton notamment en veillant sur toutes les décisions prises par les autorités publiques en matière d’environnement, d’urbanisme ou de toutes décisions impactant le cadre de vie de Saint Mamert et de son canton.

L’association agit pour la promotion du patrimoine culturel, naturel et architectural de Saint Mamert et de ses environs par la réalisation de toutes actions dans ce but y compris en justice si nécessaire.

Le siège social est à Saint Mamert 150, chemin de la Gare. Son téléphone : 06.15.19.39.12 (Jean-Pierre CROCQ).

Le G.A.C est hébergé sur notre site et peut être joint par mail (voir en tête de la page d'accueil)

28/11/2015

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Le conseil a voté l'achat de la cave coopérative

Le conseil municipal du 26 octobre s'est prononcé pour l'achat de la cave coopérative. Le débat en séance a été houleux. La majorité a imposé son choix. En voici le contenu audio :

DW_A0613-CM-2015-10-26-cave-coop--norma.mp3

(voir également l'article précédent sur le courrier de l'opposition au maire en date du 6 octobre 2015)

Pour mieux comprendre les enjeux, le texte de la convention et les dispositions du PLU sur ce sujet sont en ligne dans cette même rubrique.

02/12/2015

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Courrier de l’opposition adressé au maire le 6 octobre 2015

« Lors de la dernière réunion de la commission d'urbanisme, vous avez présenté un projet de convention avec l’Établissement Public Foncier de Languedoc Roussillon (EPF LR) portant sur une Opération d'Aménagement Programmée (OAP) sur le site de la cave coopérative.

Bien que nous déplorons de n'être associés que tardivement à ce projet initié depuis quelques temps déjà (convention présentée au bureau de l'EPF LR en décembre 2014) nous vous présentons les réserves que nous émettons après étude de ce document.

Cette convention prévoit dans un premier temps de déléguer à l'EPF LR le rachat du site de la cave coopérative, dans un second temps la cession du bien à la commune de Saint Mamert du Gard en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement du site.

Le montage du projet (études, estimations, etc.) serait exclusivement à la charge de la commune, en associant toutefois l'EPF LR aux décisions via un comité de pilotage. Un bailleur social devrait être identifié par la commune en amont du projet. Dans l'attente de la rétrocession du bien, la gestion et l'entretien du site seraient à la charge de la commune, sous réserve de l'accord de l'EPF LR.

Cette convention impose pour les trois premières années une inscription au budget communal des crédits alloués au projet dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement (400 000 euros prévus dans le cadre de la convention) et prévoit en cas d'emprunt une garantie par une ou des collectivités territoriales. Elle comporte une clause de rachat anticipé en cas de manquement de la commune (par exemple pas de projet conçu dans un délai de trois ans).

Au terme de la convention, soit huit ans, la convention prévoit la rétrocession du bien à la commune dans le cas où l'EPF LR aurait acquis le bien.

La convention n'a pour seul intérêt que la délégation à l'EPF LR du rachat du site et éventuellement de sa revente à un opérateur économique.

A ce jour aucun bailleur social n'est associé au projet ni identifié par la commune et aucun diagnostic de son état n'est porté à notre connaissance.

Nous pensons donc hasardeux et imprudent d'engager la commune dans cette convention dont les conséquences perdureraient bien au-delà de l'actuel mandat.

En effet, les besoins ne sont pas évalués, aucune étude d'opportunité ni de faisabilité n'est engagée, nous ne disposons d'aucun diagnostic sur l'état de ce site, propriété des coopérateurs, inexploité depuis de nombreuses années.

Ce projet de changement de destination portant sur plusieurs corps de bâtiments, de presque 2000 mètres carrés d'emprise au sol, construits avant 1950 sur deux parcelles d'une contenance de 4854 M2, nécessite pourtant des études conséquentes.

Cela implique d'engager dès aujourd'hui une réflexion sérieuse autour d'un éventuel projet et la réalisation d'études pré-opérationnelles sérieuses : étude d'opportunité, étude de faisabilité, évaluation du besoin, choix d'un bailleur social, estimation du coût.

Après ces études seulement, la commune pourrait ratifier la convention avec 1' EPF LR et s'engager dans l'éventualité d'un projet réaliste.

Aussi nous vous demandons d'engager des études pré-opérationnelles sérieuses avant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la proposition de signature de cette convention. »

29/11/2015

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2016-02-03 Ordonnance du référé concernant la plainte pour plagiat

Ci-après, vous trouverez la copie intégrale de l'ordonnance rendu ce 3 février 2016 dans l'affaire de la plainte pour plagiat déposée par le maire.

05/02/2016

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