Convention avec EPF-LR pour achat de la cave
L'intégral de la convention avec EPF
Vous trouverez ci-après l'intégral (17 pages) de la convention entre la commune et l'EPF, telle qu'elle a été présentée lors du conseil et votée par les élus de la majorité.
Pour faciliter la lecture nous avons souligné et encadré en rouge les passages les plus marquants. Mais une lecture intégrale révèle le niveau d'inconséquence d'une telle politique.
La durée de l'engagement, l'importance des sommes engagées, les contraintes, les charges induites... autant de risques pris sans réfléchir.
Quelques heures pour découvrir et décider ! Pourtant le maire avait pris langue avec l'organisme depuis le 18 juillet 2014, mais sans jamais porter le débat en conseil, sauf au dernier moment. Singulière méthode...
Rappelons aussi que le PLU prévoit la sauvegarde de l'architecture du bâtiment : "L'identité architecturale des bâtiments existants devra être respectée" (texto dans le PLU). Voilà qui va rallonger "la note".
Voir également : https://saint-mamert-demain.blog4ever.com/articles/sur-la-cave-cooperative qui contient l'enregistrement du conseil sur le sujet.