Saint Mamert Demain

Saint Mamert Demain

Présence dans les commissions municipales


La rétention d'information : une volonté délibérée

Même "retoqué" par le Préfet*, et obligé de s'exécuter en admettant l'opposition au sein des commissions, pas question pour le maire de faciliter la tâche de cette dernière : le 2 juillet étant la date du conseil qui a entériné cette présence. (Nous passerons [presque] sur la capacité du maire à se relire avant de signer...)

 

 

(À noter qu'il s'agissait seulement d'avoir connaissance de ce qui s'était passé en l'absence des élus d'opposition).

*(voir aussi les articles qui précèdent)

 

En voici la preuve :

 

2015-07-30 communication rapports commissions [1024x768].jpg


03/12/2015


EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL EN DATE DU 2 JUILLET 2015

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

(voir aussi le courrier du Préfet qui suit cet extrait)

 

Mr le Maire rappelle qu’à la demande de l’opposition et compte tenu de la réglementation déterminant les seuils du nombre d’habitants de chaque commune, la composition des différentes commissions communales doit être modifiée ; il propose afin que tous les élus des différentes listes soient représentés qu’un siège supplémentaire soit rajouté à chaque commission.

Il demande à ce que la commission inondation soit rattachée à cette délibération. Accepté à l’unanimité

 

Mr CANONGE rappelle qu’il a fallu plusieurs demandes de l’opposition et l’intervention de la Préfecture pour que la règlementation soit respectée.

 

Après appel des candidatures et vote à main levée du Conseil Municipal, les délégués ont été élus à l'unanimité des membres présents :

 

FINANCES : Délégués Titulaires : BASTIDON Christine, CALINI Jean-Loup, CANONGE Brice, BERGOGNE Catherine, CLERTON Lionel, FLOUTIER Jean-Marc, ROUVIERE Serge

Délégués Suppléants : CROCQ Jean-Pierre, DOUSSE Anne-Sophie, FOLCHER Christian, GUIGUES Ghislaine, VALLEJOS Joseph

URBANISME – DEVELOPPEMENT : Délégués Titulaires : CALINI Jean-Loup, CANONGE Brice CLERTON Lionel, DOUSSE Anne-Sophie, ROUVIERE Serge

Délégués suppléants : CROCQ Jean-Pierre, BERGOGNE Catherine, FOLCHER Christian, TAITON Gérald

APPEL D'OFFRES : Délégués Titulaires : CANONGE Brice, BASTIDON Christine, FOLCHER Christian, ROUVIERE Serge,

Délégués suppléants : AYCART Daniel, CALINI Jean Loup, TAITON Gérald

TRAVAUX : Délégués Titulaires : CALINI Jean-Loup, CANONGE Brice FOLCHER Christian, VALLEJOS Joseph

Délégués suppléants : BASTIDON Christine, ROUVIERE Serge, TAITON Gérald, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Tout le conseil municipal

SCOLARITE/ENFANCE JEUNESSE : Délégués titulaires : BERGOGNE Catherine, CANONGE Brice, CROCQ Jean-Pierre

Délégués suppléants : DERNONCOURT Béatrice, CALINI Jean-Loup

VIE ASSOCIATIVE avec des Conseillers Techniques : Délégués titulaires : CANONGE Brice, CROCQ Jean-Pierre, DERNONCOURT Béatrice, GUIGUES Ghislaine, TAITON Gérald

Délégués suppléants : CALINI Jean Loup, CLERTON Lionel, HACHET Charline, MARTIN Véronique,

INFORMATION/COMMUNICATION : Délégués titulaires : CANONGE Brice, CLERTON Lionel, CROCQ Jean Pierre DOUSSE Anne-Sophie, , TAITON Gérald

Délégués suppléants : CALINI Jean Loup, DERNONCOURT Béatrice, FLOUTIER Jean-Marc, GUIGUES Ghislaine

INONDATION : Délégués Titulaires : CALINI Jean-Loup, CANONGE Brice, CLERTON Lionel, ROUVIERE Serge, METRAL Bernard, MELLIER Christian, AMAYON Bernard, DEREGNAUCOURT Cyrille, MASY Danielle, SOLER Louis

Délégués suppléants : BASTIDON Christine, CROCQ Jean Pierre, DERNONCOURT Béatrice, GUIGUES Ghislaine, TRIBES Leila, WITTRANT Jean-Georges, BRUNEL Michel, LAHDOUDI Allan, BROC Alain

C.C.A.S : Délégués Titulaires : CANONGE Brice, CROCQ Jean-Pierre, DERNONCOURT


29/11/2015


Refus de présence de l'opposition dans les commissions - réponse du Préfet

2015-11-27  entrave commissions municipales.jpg


27/11/2015